Plan du site du Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence
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LE CABINET D'AVOCATS FOUQUES
- Les Compétences
- Droit de la Famille
- Droit du Travail et Social
- Droit Immobilier
- Droit de la Copropriété
- Droit Pénal
- Droit des Victimes
- Victimes d'Agression
- Victimes d'Accident Circulation
- Victimes d'Accident Médical
- Victimes d'Accident Domestique
- Victimes d’actes de terrorismes
- Actualité Schémas de Procédure
- Le déroulement d'une procédure d’expertise
- La procédure devant le Tribunal de Grande Instance
- Les mesures d’expertises : comment contester le rapport d’un expert ?
- Le déroulement de la procédure devant le Tribunal Judiciaire
- Les pouvoirs du Juge de la mise en état (JME)
DOSSIERS TRAITÉS
- Actualité des Dossiers Traités
- Résiliation de plein droit du bail, assortie de l’obligation pour les locataires de quitter les lieux dans un délai de deux mois.
- Indemnisation d’une victime par la CIVI qui était victime d’harcèlement moral de la part d’un de ses clients, et ce, pendant une période de 16 ans.
- Ordonnance de mise en état Expertise d'une victime d’un accident de la circulation
- Ordonnance de mise en état Expertise d'une victime d’un accident de la circulation ayant entrainé une pathologie cutanée rarissime
- Indemnisation d’une victime par la CIVI alors que la fonds de garantie refusait la prise en charge de cette infraction au motif d’une absence de témoin de l’agression
- Expliquer la procédure de saisie immobilière en soulignant la nécessité de disposer d’un titre exécutoire devenu définitif pour initier une telle action en justice.
- Définir et distinguer le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire au travers de la saisine du premier président de la Cour d’appel selon les dispositions de l’article 540 du Code de procédure civile.
- Explication du rôle du juge de l’exécution au travers de la question du refus d’exécution d’une décision de justice.
- Indemnisation de la victime d’un accident de la circulation ayant entrainé une pathologie cutanée rarissime.
- Indemnisation d’une victime à la suite d’une chute dans un magasin provoquée par un trou dans le sol.
- Indemnisation d’une préparatrice en pharmacie régulièrement harcelée par un client
- Absence de déchéance d’une garantie dans le cadre d’un contrat d’assurance.
- Défense d’une victime d’un grave coup de couteau
- Refus du Tribunal de morceler de manière excessive une résidence alternée
- La Notion d’aggravation en matière de préjudice corporel
- Comment démontrer l’existence d’un bail en l’absence de bail écrit.
- Les limites de la procédure accélérée au fond au regard de la recevabilité d’un dossier de surendettement déclaré recevable dans le délai de 30 jours.
- Indemnisation de l’incidence professionnelle d’un kinésithérapeute ostéopathe victime d’un accident.
- Responsabilité d’un bailleur suite à la chute d’une locataire causée par un trou dans le sol du parking.
- Nécessité de contester la signature sur un crédit à la consommation falsifié par l'autre époux.
- Définition claire donnée par le Tribunal Judiciaire de NICE de la notion d'Incidence professionnelle.
- La responsabilité d'une enseigne de distribution suite à une chute sur leur parking.
- La responsabilité d'un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
- L'expulsion en urgence de "squatteurs" du domicile du propriétaire.
- L'obtention d'une résiliation de bail en faveur du propriétaire.
- La responsabilité d'un bailleur en location saisonnière suite à une chute
- La détermination des critères dans le cadre d'une prétendue concurrence déloyale.
- Reconnaissance de la qualité de victimes pour des personnes se trouvant hors périmètre fixé par les critères du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à NICE.
- Indemnisation d'un manifestant renversé par un véhicule qui a tenté de forcer un barrage lors d'une manifestation.
- Indemnisation d'un enfant victime d'une chute de pierre au sein d'un hôtel.
- Résiliation judiciaire d'un bail locatif pour manquements graves du locataire.
- Juste évaluation d'un préjudice moral par la CIVI de DRAGUIGNAN à la suite d'un assassinat.
- Mise au point importante concernant la suspension du délai pour conclure et la radiation de la procédure d'appel en cas de non-respect de l'exécution provisoire.
- Indemnisation d'une chute causée par un état anormal du sol dans un supermarché.
- Possibilité de l'indemnisation suite à une maladresse commise dans un cadre amical entraînant un dommage corporel.
- Possibilité de la condamnation d'une épouse à des dommages-intérêts malgré un divorce prononcé sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
- L'indemnisation du préjudice subit sur l'incidence professionnelle malgré l'absence de sa prise en compte dans le rapport de l'Expert judiciaire.
- Limite à la rétroactivité de la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
- La reconnaissance de la faute inexcusable d'une maison d'accueil spécialisée (employeur) envers un de ses employés.
- Indemnisation d'une victime d'agression par la CIVI dont le droit avait été contesté par le Fonds de Garantie.
- Obtention d'une majoration de 132% de l'offre proposée pour l'indemnisation d'une victime d'accident de la circulation.
- Les charges d'entretien incombant aux propriétaires bénéficiant d'un jardin partie commune à usage privatif dans une copropriété.
- Responsabilité d'un locataire et de son assureur suite à une fuite causée par l'absence d'entretien d'une résistance d'un chauffe-eau.
- Nécessité de saisir une juridiction même sur les dossiers inférieurs à 10.000 € pour l'indemnisation du préjudice corporel.
- Indemnisation d'une tierce personne, victime d'un accident, sur la base d'un taux horaire de 17 €.
- Indemnisation d'un livreur mordu par un chien à travers un portail lors d'une livraison à domicile.
- Indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation en Thaïlande par le fonds de garantie des victimes d'infractions malgré le versement d'une "indemnité locale".
- Indemnisation partielle d'un chasseur suite à sa blessure provoquée par un accident de chasse.
- Indemnisation d'une personne âgée suite à sa chute causée par un aide-soignant au sein d'une maison de retraite.
- Obtention de l'indemnisation complète des dommages subit par une personne victime d'une agression en réunion alors que les agresseurs n'ont pas été identifiés.
- Indemnisation de l'ensemble des dommages d'une personne victime d'une chute sur un escalator extérieur d'un centre commercial.
- La simple mention de l'inexistence de biens et fonds communs suffit à satisfaire l'exigence de proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux exigée à peine de nullité de l'assignation.
- L'empiètement de certains végétaux sur votre propriété, issus des propriétés de vos voisins, peut vous causer un préjudice dans l'usage de votre bien.
- Refus d'accorder une obligation d'aliment à un enfant majeur pour défaut d'état de besoin.
- Indemnisation par la CIVI d'un gardien de prison agressé par un détenu.
- Le Tribunal de Grande Instance de Grasse s’est prononcé sur une affaire concernant le remboursement d’une dette contractée par des particuliers avec la condamnation d’une société de prêt qui a saisi de manière abusive le Tribunal contre ses clients.
- L’importance de l’incidence professionnelle dans la Lourde condamnation d’une société et de son assurance à la suite de l’explosion d’un siphon à chantilly.
- Suppression rétroactive d’une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant réclamée abusivement par l’un des deux parents.
- Indemnisation d'une cliente victime d’une chute causée par un état anormal du sol dans une galerie marchande.
- Indemnisation en droit des victimes suite à un accident causé par un cheval.
- Indemnisation d'une personne ayant chuté dans un centre commercial sur une dalle mal scellée.
- Différence concernant une indemnisation entre ce qui été a proposé par la compagnie d'assurance et ce qui a été obtenu à la suite d'une condamnation prononcée par un Tribunal.
- Indemnisation d'une cliente pour faits de violence sur le fondement d'un faisceau d'indices démontrant le caractère intentionnel de l'infraction.
- Reconnaissance du caractère légal de la profession de "chasseur d'appartement".
- Demande d’indemnisation de la pénibilité au travail pour un chirurgien auprès de la CIVI de NICE suite à une agression.
- Responsabilité d’un propriétaire bailleur du fait d’une installation électrique défectueuse ayant causé l’électrisation d’un enfant.
- Prescription de 5 ans en matière de loyers impayés.
- L’importance de l’apport en industrie dans le cadre d’une liquidation d’indivision.
- Indemnisation du préjudice corporel d’une étudiante effectuant un stage et qui a été victime d’un coup de sabot porté par un cheval.
- Indemnisation d’une victime d’une agression alors que le Procureur de la République avait classé le dossier sans suite.
- Refus par un organisme d’assurance d’indemniser un de leur assuré.
- Indemnisation d’une personne ayant chuté dans l’escalier.
- Suspension d’une saisie immobilière.
- Indemnisation de l’incidence professionnelle pour une caissière résultant d’un changement de poste d’hôtesse de caisse à surveillante des contrôles des scans.
- Indemnisation d’une personne ayant heurté un véhicule par l’arrière et dont nous avons pu obtenir l’indemnisation malgré l’opposition initiale de l’assureur de notre cliente.
- Indemnisation du client par le Tribunal de Grasse alors que l'assureur avait indiqué qu'il était entièrement responsable de l'accident.
- Impayés durant un bail locatif 20 Février 2013.
- Saisine d'une juridiction pour obtenir une juste indemnisation de son préjudice 13 septembre 2012.
- Arrêt de la Chambre Criminelle, Cour de Cassation 12 juin 2012.
- Mauvaise exécution d’un mandat de vente 13 Mars 2012.
